ATTENDU QUE l’État, et donc le gouvernement en place, a le devoir de protéger et défendre les droits des citoyens tant au Canada qu’à l’étranger;

ATTENDU QUE tous les Canadiens sont égaux dans leur statut juridique, sans égard au moment de leur citoyenneté ou à l’endroit où ils résident;

IL EST RÉSOLU QUE les Jeunes libéraux de l’Ontario demandent au gouvernement du Canada d’adopter et de suivre les politiques et pratiques existantes pour veiller à ce que tous les Canadiens profitent des avantages de leur citoyenneté, chez eux comme à l’étranger.

Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QUE 70% des Canadiens envisagent de continuer à travailler après l’âge de la retraite et que 38% déclarent qu’ils ne peuvent se permettre de prendre leur retraite* ;

ATTENDU QUE de nombreux employeurs canadiens hésitent à embaucher ou à garder des employés âgés ;

ATTENDU QUE la courbe démographique au Canada change de façon significative et que les progrès en médecine et un mode de vie plus sain font que les aînés vivent maintenant plus longtemps, et que la génération des « baby boomers » arrive à l’âge de la retraite¹ ;

ATTENDU QUE le Canada fait face à un problème grandissant de manque de main d’œuvre qualifiée;

ATTENDU QUE de nombreux retraités canadiens ont les qualifications, l’expérience et des connaissances à offrir à d’éventuels employeurs ;

IL EST RÉSOLU qu’un gouvernement libéral s’engage à faciliter le retour volontaire au travail des aînés par le biais d’un programme en créant des mesures fiscales appropriées pour encourager les employeurs à embaucher des travailleurs âgés ; et en fournissant un incitatif supplémentaire pour les aînés canadiens du groupe d’âge 60 ans et plus pour retourner sur le marché du travail.  Par exemple, les employeurs pourraient recevoir un abaissement de leur taxe corporative pour chaque aîné embauché, et les individus pourraient recevoir un crédit d’impôts sur la première tranche de revenu.

¹ Sondage Harris-Decima, Octobre 2010

Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE 45 des 49 guerres engagées depuis 1990 ont été livrées exclusivement au moyen d’armes légères, lesquelles causent 90 % des pertes reliées aux guerres, ce qui a fait des millions de victimes, dont deux millions d’enfants;

ATTENDU QUE le Canada a tenu un rôle historique dans la promotion du droit international, de la paix, de la sécurité et de la sécurité humaine, comme en témoigne sa participation à la mise sur pied du Comité spécial de l’ONU sur les opérations de maintien de la paix, à la création de la Cour pénale internationale et à la signature de la Convention d’Ottawa (sur l’interdiction des mines antipersonnel);

IL EST RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral du Canada se penche sans délai sur la création d’une convention internationale sur la réglementation du commerce international des armes légères et des munitions;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral du Canada commence immédiatement à promouvoir la création d’une telle convention auprès des autres membres de la communauté internationale et à ouvrir un dialogue sur la façon d’atteindre ce but;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral du Canada reconnaisse ses obligations internationales en ratifiant le plus tôt possible le Protocole de l’ONU sur les armes à feu.

Jeunes libéraux du Canada

ATTENDU QUE cette situation s’intensifiera avec le grand nombre de retraites de personnes faisant partie de la génération des baby boomers, entraînant des coûts supplémentaires et un manque accru d’espace et de services dans les établissements prodiguant des soins d’urgence;

IL EST RÉSOLU QUE le gouvernement du Canada offre de s’associer aux gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités, selon le cas, afin d’accroître les soins à domicile, le nombre d’établissements prodiguant des soins, de même que des services de longue durée (maladies chroniques) et des soins palliatifs partout au Canada afin d’offrir de meilleures ressources plus efficaces pour les soins de santé.

Caucus libéral national

ATTENDU QUE ce secteur d’activité a suscité la création de 83 000 emplois au Canada et a apporté une contribution de 291 millions de dollars aux deniers publics;

ATTENDU QUE cette contribution économique au Canada dépasse celles des exportations de produits de bois d’œuvre (5,1 milliards de dollars) et des exportations de charbon (6,07 milliards de dollars);

IL EST RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral s’engage résolument à développer l’éducation internationale en signant des accords, tels que ceux passés avec la France, le Maroc, le Danemark ainsi qu’avec d’autres pays qui envoient le plus d’étudiants étrangers au Québec, afin d’en attirer davantage encore;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral simplifie la procédure de renouvellement du permis d’études pour les étudiants étrangers et facilite le transfert des dossiers sur les immigrants entre les gouvernements provinciaux et fédéral;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le prochain gouvernement libéral facilitera l’embauche de jeunes immigrants en permettant à ces derniers de travailler pendant leur premier semestre, et ce, en leur délivrant un permis de travail hors campus en même temps que le permis d’études.

Jeunes libéraux du Canada

On peut lire dans le Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable (Automne 2010) : « Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent la responsabilité de la gestion de l’eau douce. Les provinces ont le pouvoir de légiférer quant à divers aspects de l’approvisionnement en eau, de l’utilisation de l’eau, du contrôle de la pollution, du développement de l’énergie hydroélectrique et non nucléaire, de l’irrigation et des activités récréatives sur leur territoire. La gestion des pêches, de la navigation, des eaux limitrophes, des eaux transfrontalières partagées avec les États-Unis et des terres fédérales relève également de la compétence du gouvernement du Canada. »

Il est également noté dans le Rapport : « L’article 44 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) exige que le ministre fédéral de l’Environnement constitue, exploite et entretienne un réseau de surveillance de la qualité de l’environnement. Selon la Loi, le terme ‘’environnement’’ représente l’ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment l’eau, tandis que l’expression ‘’qualité de l’environnement’’ inclut notamment la santé des écosystèmes. L’article 5 de la Loi sur les ressources en eau du Canada autorise le ministre de l’Environnement à conclure des accords intergouvernementaux visant :

• l’établissement et la mise à jour d’un inventaire des eaux dont la gestion suscite un grand intérêt national;
• la collecte, le traitement et la fourniture de données sur la qualité, la quantité, la répartition et l’utilisation de ces eaux. »

La charge excessive de nutriants (principalement phosphore et azote) du lac Winnipeg, provenant de sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution, est particulièrement préoccupante. Cet excès de nutriants favorise la prolifération des algues bleu-vert toxinogènes qui refoulent les algues utiles et peuvent créer un milieu hypoxique ou anoxique (pauvre en oxygène dissous ou dépourvu de cette substance) lorsque de grandes mattes meurent et se décomposent. On a estimé que la moitié de la charge de nutriants est produite sur le territoire du Manitoba. Les activités agricoles et industrielles, ainsi que les méthodes de gestion des déchets utilisées par les municipalités, ont toutes des incidences sur la charge de nutriants du lac Winnipeg.

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW), un projet qui s’échelonne sur une période de quatre ans, a été lancée dans le cadre des responsabilités partagées entre la Province du Manitoba et le ministère fédéral de l’Environnement. L’IBLW en est à sa troisième année d’existence; or, le gouvernement fédéral n’a pris aucun engagement de financement au terme de la période de quatre ans.

L’IBLW met principalement l’accent sur six objectifs scientifiques à atteindre pendant cette période de quatre ans. En outre l’IBLW a pour but de soutenir la gouvernance transfrontalière du basin hydrologique ainsi que des activités d’intendance communautaire. L’IBLW est financée à hauteur de 17,7 millions de dollars. La majeure partie des fonds, 12,1 millions de dollars, est consacrée aux projets scientifiques, dont certains devraient être menés par Environnement Canada. De plus, la gouvernance transfrontalière est une des responsabilités permanentes d’Environnement Canada (Loi du traité des eaux limitrophes internationales), alors que les activités entreprises à ce titre sont financées à hauteur de 1,9 million de dollars à même le budget de l’IBLW. Une somme de 3,7 millions de dollars sur quatre ans a été allouée aux projets d’intendance communautaire.

Le Parti libéral du Canada, lorsqu’il était encore au pouvoir, avait réservé à l’assainissement du lac Winnipeg un financement fédéral de 120 millions de dollars, réparti sur une période de dix ans.

Mesures à prendre:

Le gouvernement fédéral doit s’engager à :

• faire en sorte qu’Environnement Canada assume les responsabilités réglementaires et fiduciaires du Canada, qui lui incombent en vertu de divers lois et règlements fédéraux, notamment les responsabilités prescrites dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi du traité des eaux limitrophes internationales;
• financer suffisamment l’IBLW et d’autres initiatives afin que l’assainissement du lac Winnipeg soit terminé d’ici à 2020.  

Recommandation de politique:

Il est recommandé que le Parti libéral du Canada, en général, appuie la poursuite et l’élargissement de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg et, plus précisément, l’augmentation du financement alloué aux projets concernant la pollution de sources non ponctuelles, par le biais du Fonds d’intendance communautaire. Il est en outre recommandé que le Parti libéral du Canada appuie tout projet portant sur les infrastructures municipales (traitement des eaux usées) et la pollution de sources ponctuelles, entrepris dans le but d’assainir le lac Winnipeg d’ici à 2020.

Il est recommandé que le Parti libéral du Canada appuie l’augmentation des ressources budgétaires d’Environnement Canada allouées aux projets et à la dotation, afin de s’assurer que ce ministère a les capacités voulues pour assumer ses responsabilités réglementaires et fiduciaires en ce qui a trait au lac Winnipeg et au bassin hydrologique du lac Winnipeg, dans le but de l’assainissement du lac d’ici à 2020.

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Qu’est-ce que la pollution de source ponctuelle et non ponctuelle ?

L’expression « source ponctuelle » désigne tout vecteur discernable, confiné et déterminé, tel que, mais non exclusivement : tuyau, fossé, canal, tunnel, conduit, puits, fissure déterminée, conteneur, matériel roulant, centre d’alimentation animale, vaisseau ou autre structure flottante, qui rejette ou peut rejeter des polluants. Cette expression ne couvre pas les déversements d’eaux pluviales ni les écoulements restitués de l’irrigation dans les zones agricoles.

La pollution de source non ponctuelle est généralement liée à l’écoulement terrestre, aux précipitations, aux dépôts atmosphériques, au drainage, aux infiltrations ou à des modifications hydrologiques. À l’inverse de la pollution provenant d’installations industrielles et de stations d’épuration des eaux usées, la pollution de source non ponctuelle provient de nombreuses sources diffuses. Ce type de pollution est lié au ruissellement et à la pénétration dans les sols des eaux pluviales ou de la neige fondue. Au fur et à mesure que cet écoulement terrestre se disperse, il absorbe et entraîne des polluants d’origine naturelle et humaine, qui se déposent finalement dans les lacs, les rivières, les marécages et les eaux côtières et souterraines.

En 2008, le gouvernement fédéral a déboursé 30 millions de dollars pour assainir le lac Simcoe où étaient apparus des problèmes similaires. La superficie du lac Simcoe est de 744 km², alors que celle du lac Winnipeg est de 24,514 km².

Références:

http://www.ec.gc.ca/doc/eau-water/winnipeg_f.html#a1

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_02_f_34425.html

Parti libéral du Canada (Manitoba)

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Le Comité national des politiques et de la plate-forme électorale avait lancé un examen du processus courant des politiques avant les élections fédérales du printemps 2011. Une partie de cet examen était un exercice pilote pour développer un nouveau format des résolutions.

L’Association du Parti libéral du Canada (Manitoba) a piloté un nouveau format des résolutions en se basant sur la rétroaction suite aux congrès d’orientation précédents. Vos commentaires concernant ce nouveau format seraient grandement appréciés et devraient être envoyés à policy@liberal.ca avec « Nouveau format des résolutions » dans la case Objet.

ATTENDU QUE le Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU), qui a notamment été fondée sur la résolution de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » (Charte des Nations Unies, préambule);

ATTENDU QUE la paix ne peut prévaloir et durer que si nous créons des institutions vouées à la promotion d’« une culture de la paix et de la non‑violence » (Manifeste 2000 de l’UNESCO) dans une société déterminée à ne recourir à la force qu’en cas d’absolue nécessité;

IL EST RÉSOLU que le Parti libéral du Canada presse le gouvernement d’élaborer une stratégie consacrée à la promotion d’une culture de la paix et de la non‑violence;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette stratégie fasse la promotion de la prévention des conflits violents et des guerres ainsi que de la résolution non violence des conflits à tous les niveaux de la société, notamment au moyen de la détection des signes avant‑coureurs, de la médiation structurée, de l’intervention non violente, de la protection des droits de la personne, de l’aide humanitaire et au développement ainsi que de la diplomatie citoyenne/civique.

Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE des entreprises canadiennes ont été impliquées, dans d’autres pays, dans des cas de violation des droits de la personne et de pratiques nuisibles à l’environnement (p. ex., Barrick Gold en Papouasie-Nouvelle-Guinée, TVI Pacific dans les Philippines et Goldcorp au Guatemala);

ATTENDU QUE, nonobstant ces pratiques, les entreprises canadiennes œuvrant à l’extérieur du pays bénéficient de nombreuses formes de soutien de la part du gouvernement du Canada, notamment de prêts et garanties d’Exportation et Développement Canada (EDC), d’une assurance indirecte de par le statut de membre et d’actionnaire que possède le Canada à l’Agence multilatérale de garanties et investissements (AMGI), d’un soutien diplomatique et/ou financier de la part d’ambassades, y compris une intervention dans des causes judiciaires, d’un soutien technique et financier aux efforts déployés pour réduire l’applicabilité des codes miniers dans des pays étrangers (comme la Colombie), ce qui diminue l’efficacité des mesures de protection environnementale et sociale qui existent dans ces pays, d’un soutien gouvernemental aux dispositions qui, dans les accords commerciaux régionaux, minent la législation protégeant l’environnement et le bien‑être public, ainsi que de l’inclusion de leurs activités dans les missions commerciales du Canada;

IL EST RÉSOLU que le Parti libéral du Canada presse le gouvernement de promulguer une loi obligeant les entreprises canadiennes bénéficiant d’une quelconque forme de soutien de la part du gouvernement du Canada à satisfaire à leurs obligations ou à les dépasser pour ce qui est du respect des droits de la personne et des normes de travail et environnementales dans leurs activités menées à l’extérieur du Canada, comme elles sont tenues de le faire au Canada.

Commission libérale féminine nationale

ATTENDU QUE le Canada a toujours soutenu les causes légitimes d’interventions militaires;

ATTENDU QUE, depuis 1945, le Canada a multiplié ses missions au soutien de la paix et son aide aux pays, contrées et peuples éprouvés

ATTENDU QUE le Canada a initié ou souscrit à la vaste majeure partie des grandes mesures visant à améliorer le sort de l’humanité et de l’environnement de la planète;

ATTENDU QUE depuis cinq ans, le gouvernement conservateur a révoqué à toutes fins utiles, nos engagements liés au protocole de Kyoto;

ATTENDU QUE le Canada a perdu son siège au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du fait d’une politique étrangère qui rompt avec la tradition acquise;

ATTENDU QUE le Canada, sous l’actuel gouvernement, est en voie de perdre sa stature internationale pour n’être plus qu’un fournisseur de matières premières à la lumière et selon les intérêts commerciaux concernés, battant en brèche sa réputation mondialement respectée.

IL EST RÉSOLU qu’un prochain gouvernement Libéral mettra en œuvre des politiques et des traités de façon à ce que le Canada regagne sa stature internationale de puissance intermédiaire, pacifiante et respectée.

Parti libéral du Canada (Québec)

ATTENDU QUE les moyens de transport qui servent à acheminer tous les produits vers les régions nordiques, y compris le diesel utilisé dans de nombreuses collectivités pour générer de l’électricité, fonctionnent à l’aide de carburants à base d’hydrocarbures;

ATTENDU QUE l’on s’attend à ce que le coût des carburants à base d’hydrocarbures augmente de façon exorbitante au cours des 10 à 20 prochaines années, à cause de la demande, du déclin de l’offre à « l’ère de l’après-pic pétrolier » et d’une instabilité politique croissante dans de nombreuses régions du monde productrices de pétrole;

ATTENDU QUE la demande mondiale de ressources non renouvelables suscitera un plus grand intérêt pour les ressources minières, pétrolières et gazières, et un développement accru de leur exploitation et des activités connexes dans tout le Nord;

ATTENDU QUE, compte tenu du réchauffement de l’océan Arctique et des progrès technologiques, il est possible d’amplifier l’exploitation des riches ressources minérales, pétrolières et gazières de cet océan;

ATTENDU QUE de nouvelles sources d’énergie comme les hydrates de gaz, un produit que l’on trouve en abondance, emmagasiné dans la glace nordique, deviendront sans doute économiques dans un monde de plus en plus énergivore;

ATTENDU QUE de fragiles écosystèmes, terrestres et marins, sont déjà profondément affectés par les changements climatiques, ce qui signifie qu’il faut planifier et gérer avec le plus grand soin tout développement;

ATTENDU QU’une infrastructure de communication est d’une importance fondamentale pour assurer la prospérité des économies et des sociétés nordiques;

IL EST RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral encadre un dialogue entre les populations nordiques et contribue généreusement au financement de mesures destinées à faciliter la diversification de l’économie du Nord en utilisant les ressources régionales qui peuvent rendre cette région moins exposée aux effets des augmentations de prix des carburants;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral finance le développement d’infrastructures qui permettront de rendre le Nord moins tributaire d’un approvisionnement extérieur en carburants, notamment grâce à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières territoriales au bénéfice des marchés nordiques et plus particulièrement, pour répondre à une future demande massive d’énergie, due aux activités minières;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral soutienne les efforts des gouvernements territoriaux pour développer des infrastructures axées sur la disponibilité d’une plus grande quantité d’énergie renouvelable, par exemple : connexion du Yukon au réseau électrique nord-américain, investissement dans la production de bioénergie et exploration de moyens d’accroître l’efficacité énergétique sur le marché local, dans toutes les collectivités nordiques;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral investisse largement dans des projets de R&D axés sur une exploitation écologique des ressources nordiques et sur une plus grande autonomie économique du Nord, en collaborant avec les gouvernements territoriaux pour établir une Université du Nord qui donnerait une large place à un programme de R&D spécifiquement nordique et à des recherches connexes en sciences sociales;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral investisse dans le développement d’infrastructures de communication à haut débit, de façon à établir une redondance de moyens permettant de maintenir les communications avec l’extérieur en cas de perturbations des voies uniques qui existent à l’heure actuelle;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral encadre un dialogue à l’échelle nationale entre chercheurs des milieux universitaire, privé et public, dans le but de concevoir le programme de recherche et la méthode les plus pertinents et utiles pour apprécier l’impact des changements climatiques sur le Nord;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un gouvernement national libéral triple le financement de la recherche scientifique sur le Nord, afin de recueillir des informations permettant d’apprécier les incidences des changements climatiques sur l’environnement, l’économie et la société nordiques.

Association fédérale libérale du Yukon
Caucus du Nord et de l’Ouest